Informations légales
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Éditeur du site
Le site www.arnoultperf.fr est édité par l’association Arnoult Performances, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Association
- Arnoult Performances
- Adresse
- Mairie, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult
- SIRET
- 423 190 396 00014
- Directeur de la publication
- Le président en exercice. Son nom est celui indiqué pour la présidence sur la page du bureau.
- Téléphone de la présidence
- Le numéro est affiché dès que le téléphone professionnel est renseigné sur la fiche du président.
- Contact
- Formulaire de contact
Hébergement
Le site est hébergé par Sebweb, SIRET 793 900 788 00019, 15 rue du Docteur Gilbert, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult. Les coordonnées de l’hébergeur sont publiées sur sebweb.fr/hebergement.
La réalisation du site est assurée par l’agence Sebweb.
Objet du site
Le site présente l’association et les professionnels qui en sont membres : annuaire, actualités, plan, demande d’adhésion et espace membre. Les informations sont indicatives et peuvent être modifiées. L’association ne peut être tenue responsable d’une omission ou d’un retard de mise à jour qui ne lui serait pas imputable.
L’accès peut être interrompu pour la maintenance ou en cas de force majeure. L’association s’efforce alors de rétablir le service.
Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations. Les clauses de cette page ne retirent pas les droits qu’un particulier tient de la loi, notamment pour saisir le tribunal de son domicile.
Un message injurieux, diffamant ou illicite peut engager la responsabilité de son auteur. Le droit français s’applique.
Propriété intellectuelle
Les textes, le graphisme et le logo de l’association sont réservés. Les photographies, marques, logos et informations d’un membre ne sont diffusés qu’avec son autorisation. Toute réutilisation suppose une autorisation écrite, demandée par le formulaire de contact.
Les liens vers d’autres sites sont proposés pour faciliter la navigation. L’association ne contrôle pas ces sites et n’en répond pas.
Cookies
La consultation des pages publiques ne dépose pas de cookie de mesure d’audience de l’association. Deux cookies sont utilisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires :
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La fiche d’un professionnel affiche une carte Google à partir de l’adresse déjà publique, pour situer l’établissement. Google peut alors déposer ses propres cookies. Règles de confidentialité de Google.
Données personnelles
Le responsable du traitement est l’association Arnoult Performances, Mairie, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult. Pour exercer un droit : le formulaire de contact, ou un courrier signé à cette adresse, avec la copie d’un titre d’identité si l’association doit vérifier l’identité du demandeur.
Les traitements sont les suivants.
- Annuaire : enseigne, activité, adresse, téléphone professionnel, horaires, photo et logo. La diffusion publique repose sur l’autorisation du membre. Le retrait de cette autorisation est possible depuis l’espace membre.
- Formulaire de contact : nom, e-mail et message, pour répondre à la demande, puis le temps du suivi.
- Adhésion : informations de la fiche, choix du règlement par chèque ou virement, et empreinte de l’autorisation de diffusion. La demande est conservée le temps de son examen, puis dans la fiche du membre.
- Espace membre : connexion par e-mail, factures, propositions d’actualités et registre des autorisations. Les factures sont conservées pendant la durée légale applicable aux pièces comptables.
- Sécurité : l’adresse IP peut servir, le temps de limiter les envois abusifs. Le registre des autorisations n’en conserve qu’une empreinte, pas l’adresse elle-même.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l’association et, pour l’hébergement, à Sebweb. Une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, et s’opposer à un traitement lorsqu’elle en a le droit. Elle peut aussi saisir la CNIL.
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